Lois et réglementations

DIFFE - Nouveau modèle pour le décompte individuel des frais d'énergie et d'eau

Berne, 27.06.2017 - La consommation d'eau et d'énergie des différents appartements des immeubles locatifs est très variable et dépend essentiellement du comportement des consommateurs. Ainsi, dans des appartements de surface comparable, l'énergie consommée peut varier d'un facteur 3 pour le chauffage et même d'un facteur 8 pour l'eau. Le modèle de décompte individuel des frais d'énergie et d'eau (DIFEE) assure transparence et équité tout en incitant à utiliser les ressources de manière responsable. Ce nouveau modèle de décompte publié aujourd'hui par l'Office fédéral de l'énergie est notamment destiné aux sociétés de facturation, aux professionnels du bâtiment (architectes, ingénieurs et installateurs) ainsi qu'aux gérances et aux propriétaires d'immeubles locatifs. Ce nouveau modèle sera utilisé dès 2017 pour les nouvelles constructions et pour les constructions rénovées dont la technique de chauffage utilisée présente un standard comparable à celui d'une nouvelle construction. Le modèle de décompte individuel des frais de chauffage et d'eau (DIFC) utilisé jusqu'ici demeure en vigueur pour les autres types de bâtiments.

Le modèle de décompte individuel des frais d'énergie et d'eau (DIFEE) garantit une répartition individuelle des frais généraux pour l'alimentation en chaleur, en froid et en eau de bâtiments locatifs et administratifs ainsi que des constructions à alimentation centrale comptant plusieurs unités de consommation.
L'obligation d'établir un décompte de la consommation d'eau et d'énergie est réglementée de différentes manières selon les cantons. L'objectif du nouveau modèle de décompte DIFEE est ainsi d'harmoniser et de simplifier la méthode de décompte à l'échelle de la Suisse. L'Association suisse pour le décompte des frais de chauffage et d'eau (ASC) a intégré à son élaboration tous les principaux groupes concernés. Ces derniers soutiennent le modèle de décompte et recommandent son utilisation.
Le nouveau modèle de décompte DIFEE contient des recommandations qui peuvent également être utilisées pour les deux anciennes directives de la branche concernant le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau (DIFC) et le décompte individuel des frais d'eau (DIFE). Il est ainsi recommandé de présenter des décomptes comportant des graphiques et des chiffres faciles à comprendre, qui donnent rapidement une vue d'ensemble aux habitants et les incitent à faire des économies.

 

 

Retour haut de page